Nos conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par By Lou H. sur son site web bylouh.be .  Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
By Lou H. vous invite à lire attentivement les clauses ci-après  
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter By Lou H. à l’adresse suivante : info@bylouh.be .

 

Condition 1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et  « By Lou H. ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
 La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

By Lou H. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de By Lou H . Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Condition 2. Produit et garantie légale

Les produits proposés à la vente par By Lou H. sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, By Lou H. s’engage à en informer au plus vite le client sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de By Lou H. ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de By Lou H.

By Lou H. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La vente des produits présentés dans le site bylouh.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Condition 3. Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par By Lou H. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. By Lou H. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de By Lou H. jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

 

Condition 4. Commande et modalités de paiement

Le client intéressé par un article visible sur le site bylouh.be commande directement via le site ci-nommé.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site bylouh.be devra suivre la procédure suivante :

Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.

Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».

A tout moment il aura la possibilité de : Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien « Voir le panier » et Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Validation de la commande ».

Pour commander les articles choisis, le client se rendra sur le lien « Validation de la commande .

Le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l’adresse et les détails de facturation.

Ensuite le client choisira son mode de livraison. Il existe plusieurs moyens de livraison selon la zone géographique (voir condition 5.).

Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme Stripe (Visa, MasterCard, American Express, Bancontact) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.

Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande en appuyant sur « commander ».

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, By Lou H.  accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, By Lou H. se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de By Lou H. ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. By Lou H. se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Si l’acheteur souhaite contacter By Lou H, il peut le faire par mail à l’adresse mail suivante : info@bylouh.be .

Condition 5. Livraison

Différentes méthodes de livraison sont proposées en fonction de votre zone géographique. 

Pour la Belgique, 3 possibilités s’offrent à vous : 

  • Livraison en point Relay : le coût est de 4€ et le délai est de 3 jours ouvrés. La livraison est gratuite à partir de 100€ d’achat. 
  • Livraison à domicile : le coût est de 6€ et le délai est de 3 jours ouvrés. 

Pour la Région liégeoise (codes postaux de 4000 à 4999), il existe une possibilité supplémentaire : 

  • Livraison express : commandez avant 14h et recevez le colis le jour même, le coût est de 10€. 

Pour la France : livraison en point relais, le coût est de 8€ et le délai de livraison est de 5 jours ouvrés. 

Pour les Pays-Bas : livraison à domicile, le coût est de 8€ et le délai de livraison est de 4 jours ouvrés. 

Pour le Luxembourg : livraison en point relais, le coût est de 4€ et le délai de livraison est de 3 jours ouvrés. 

Pour le Portugal, l’Italie et l’Autriche : livraison à domicile, le coût est de 15€ et le délai de livraison est de 5 jours ouvrés. 

Pour l’Allemagne, le Royaume-Unis et l’Espagne : livraison à domicile, le coût est de 12€ et le délai de livraison est de 6 jours ouvrés. 

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. 

Bien que By Lou H.  tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, By Lou H. ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. 

Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. 

By Lou H. ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois.

Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

By Lou H. pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si l’acheteur est éventuellement livré à son domicile par son facteur; en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point Relay  le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de By Lou H. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Condition 6. Données

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de By Lou H. 

By Lou H. assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

By Lou H. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur,qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : info@bylouh.be .

 

Condition 7. Disponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, By Lou H. s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Condition 8. Droit de rétractation

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, By Lou H. ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.

Merci d’ajouter également à votre document de retour, le document de rétraction se trouvant dans le lien suivant : formulaire de rétractation

 

Condition 9. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. By Lou H. n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Condition 10. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Condition 11. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Condition 12. Comportement

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

 

Condition 13. Site

Le client a le droit de parler et de partager les liens de bylouh.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de By Lou H. et sans en faire un usage abusif. 

By Lou H. se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si By Lou H. demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

By Lou H. pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que By Lou H fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. By Lou H ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

 

Condition 14. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Tous les éléments du site bylouh.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de By Lou H. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Condition 15. Responsabilité

By Lou H, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisationdu réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Condition 16. Force majeure

La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.

Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

Condition 17. Règlement des litiges et loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.